El periodo voluntario de pago de este impuesto es del 1/octubre al 5/diciembre 2023.

El Impuesto sobre Actividades Económicas es un tributo directo de carácter real, cuyo hecho imponible está constituido por el mero ejercicio, en territorio nacional, de actividades empresariales, profesionales o artísticas, se ejerzan o no en local determinado y se hallen o no especificadas en las tarifas del impuesto.

Se consideran, a los efectos de este impuesto, actividades empresariales las ganaderas, cuando tengan carácter independiente, las mineras, industriales, comerciales y de servicios. No tienen, por consiguiente, tal consideración las actividades agrícolas, las ganaderas dependientes, las forestales y las pesqueras, no constituyendo hecho imponible por el impuesto ninguna de ellas.

No Sont obligés les personnes physiques, les sujets passifs qui créent l'exercice de l'activité en territoire espagnol pendant les deux premières périodes fiscaux en que celle-ci il se développe, et les personnes morales avec un montant net du chiffre d'entreprises inférieure à 1.000.000 d'euros.

El Impôt se rapporte le premier jour de la période fiscale (an naturel), hormis lorsque se agisse de de les déclarations de grande présentées avec postériorité à jour un de janvier, dans dont cas la période fiscale comprendra depuis la date d'accueil de l'activité jusqu'au 31 décembre.

En Les cas de baisse de l'activité, se pourra solliciter le retour des trimestres dans lesquels il n'ait pas exercé l'activité.

En el Impuesto sobre Actividades Económicas, podemos distinguir tres clases de cuotas tributarias:

• Cuota Municipal: il autorise pour exercer l'activité dedans du territoire communal.
• Cuota Provincial: il autorise pour exercer l'activité en toute la province.
• Cuota National: il autorise pour tout le territoire national.

Las Déclarations de grande, baisse et variation, par accueil, cessez ou modification de l'activité, ils ont de se présenter dedans du terme d'un mois depuis que se produit la grande, le cessez ou la modification.

Las Déclarations de grande ou baisse en plaque, par finalisation ou accueil du plaisir d'une exemption, respectivement, ont de se présenter pendant le mois de décembre de l'an immédiat antérieur à celui-là en qu'ils doivent fournir des effets.

Más Information dans l'ordonnance régulatrice de l'Impôt sur Actividades Económicas 2023.

Si Souhaite domicilier son reçu en 1 seulement terme, la date de charge en compte il sera le 16/novembre/2023.