Qui est-ce qui il peut solliciter  cette prime dans la taxe d'ordures?

Se Leur appliquera quota zéros euros à ces sujets passifs, pensionnaires et autres personnes que ne vivent ensemble pas à expensas d'autrui, dont les revenus, ajoutés tous les de l'unité familiale ne surpassent pas le montant du Salaire Minime Interprofessionnel.

Cuando S'accrédite dûment que le solliciteur ou quelqu'un des membres de l'unité familiale ils ont reconnu un degré de moins-value égale ou supérieure à 65%, la limite de revenus à envisager sera de 125% de dit salaire minime interprofessionnel.

Qu'est-ce que je dois apporter?  

1.- Certificat de revenus par n'importe quel concept des personnes qu'ils habitent dans le domicile et, en spécial les suivants:

À) Accréditation suffisante des REVENUS qu'ils obtiennent les personnes majeures de 16 ans membres de l'unité familiale: certification expédiée par l'entreprise entreprise empleadora ou, si la personne figure inscrite comme autonome, photocopie pour sa compulsa des dernières déclarations trimestrielles de revenus faites à Trésor.

b) Certificats originaux sur PENSIONS propres et d'autrui au Système de la Sécurité sociale et, le cas échéant, de Clases Pasivas, Services Sociaux ou Mutualité, de chacun des membres de l'unité familiale.

c) RAPPORT DE VIE DE TRAVAIL originale expédié par la SÉCURITÉ SOCIALE, des membres de l'unité familiale majeures de 16 ans et mineurs de 65 ans et que se trouvent en quelque des suivantes situations: en travaillant ou en chômage, ou être pensionnaire d'invalidez permanent total ou pension de veuve. Il le peut obtenir dans son domicile en appelant au 901 50 20 50.

D) Certificats originaux du SEPE sur inscription et des aperçus économiques ou sollicitude de subside des membres de l'unité familiale majeures de 16 ans et mineurs de 65 ans.

2.- Photocopie du dernier REÇU D'ORDURES. Dans le cas où le titulaire du reçu soit mort ou il n'appartienne pas à l'unité familiale, devra effectuer le changement d'exercice en EMUASA.

3.- Accréditation de l'ÉTAT CIVIL et de l'usage ou destination des IMMEUBLES propriété des membres de l'unité familiale, le cas échéant. Si il fût marié/à ou veuf/à accompagnez photocopie du livre de l'inscription du mariage dans le Livre de Famille. En cas d'être séparé/à ou divorcé/à ,accompagnez photocopie de sentence ou demande, et convention régulatrice.

4.- Autorisation écrite de chacun des membres de l'unité familiale majeures de 18 ans pour qu'ils obtiennent à l'Agence Tributaire De l'État les données fiscales nécessaires. 

Où Il se sollicite?

En Registro General Ou à n'importe quel registre des Bureaux de Pedanías et Arrondisements, ou à travers le siège électronique associée de l'AMT.