El Période volontaire de paiement de cet impôt est du 1 octobre au 5 décembre 2022.

El Imposé sur Actividades Económicas est un tribut direct de caractère réel, dont le fait imposable est constitué par le simple exercice, en territoire national, d'activités des entreprises, professionnelles ou artistiques, s'exercez ou n'en local déterminé et se trouvez ou ne précisées dans les tarifs de l'impôt.

Se Envisagent, aux effets de cet impôt, activités des entreprises les éleveuses, lorsqu'aient caractère indépendant, les mineures, industrielles, commerciales et de services. No Ont, par conséquent, tel égard les activités agricoles, les éleveuses dépendantes, les forestières et les pesqueras, n'en constituant pas fait imposable par l'impôt aucune d'elles.

ils ne sont pas obligés les personnes physiques, les sujets passifs qui créent l'exercice de l'activité en territoire espagnol pendant les deux premières périodes fiscaux en que celle-ci il se développe, et les personnes morales avec un montant net du chiffre d'entreprises inférieure à 1.000.000 d'euros.

L'impôt se rapporte le premier jour de la période fiscale (an naturel), hormis lorsque se agisse de de les déclarations de grande présentées avec postériorité à jour un de janvier, dans dont cas la période fiscale comprendra depuis la date d'accueil de l'activité jusqu'au 31 décembre.

En Les cas de baisse de l'activité, se pourra solliciter le retour des trimestres dans lesquels il n'ait pas exercé l'activité.

En el Impuesto Sur Actividades Económicas, pouvons distinguer trois classes de quotas tributaires:

• Cuota Municipal: il autorise pour exercer l'activité dedans du territoire communal.
• Cuota Provincial: il autorise pour exercer l'activité en toute la province.
• Cuota National: il autorise pour tout le territoire national.

Las Déclarations de grande, baisse et variation, par accueil, cessez ou modification de l'activité, ils ont de se présenter dedans du terme d'un mois depuis que se produit la grande, le cessez ou la modification.

Las Déclarations de grande ou baisse en plaque, par finalisation ou accueil du plaisir d'une exemption, respectivement, ont de se présenter pendant le mois de décembre de l'an immédiat antérieur à celui-là en qu'ils doivent fournir des effets.

Más Information dans l'ordonnance régulatrice de l'Impôt sur Actividades Económicas 2022

Si Souhaite domicilier son reçu en 1 seulement terme, la date de charge en compte il sera le 22/novembre/2022.