Autres MODÈLES IMPRIMÉS Canaux disponibles pour le traitement Image Presencial Il peut réaliser cette formalité de façon présentielle dans son bureau. Image Sede Electrónica Asociada Trámite Disponible à travers le Siège Électronique Associée Modèles nécessaires pour cette procédure Modelo Autorización Representación Modelo Autorización Demande certifié cadastrale Modèle Autorisation Information AEAT Modèle INSTANCE GÉNÉRALE Sollicitude Division je reçois IBI Solicitud Exención IBI - Établissements SANS ANIME DE LUCRE Déclaration éléments tributaires Empresas Suministros Tasa Recogida Basuras - DÉCLARATION éléments tributaires J'ANNEXE sollicitude NE SUJECION à la Taxe ordonnance 2.1 LOPD- Oposición Expresa LOPD- Droit d'Accès LOPD- Droit de Limitation LOPD- Droit d'Opposition LOPD- Droit de Portabilidad LOPD- Droit de Rectification LOPD- Droit de Suppression Solicitud cambio titularidad catastral MORTIS-CAUSA
