Prime IBI par Famille Nombreuse

Les titulaires de famille nombreuse s'amuseront d'une prime du quota intégral de l'IBI des suivantes quantités:

Valeur locative résidence principale Cat. Général Cat. Especial
De 0 À 45.000 €       60% 90%
De 45.001 à 80.000 € 55%  85%
De 80.001 à 100.000 €      50% 80%
De 100.001 à 150.000 €  45%    75%
De plus de 150.000 €  40% 70%

 

Cette prime s'appliquera au logement que constitue la résidence habituelle de la famille, en se comprenant comme telle cette dans laquelle figure empadronada la plupart des membres de l'unité familiale et, entre ils, au moins un des progenitores et s'accordera à la demande de l'intéressé.

Estos Pourcentages de prime s'appliqueront à 50% dans la supposition de progenitores séparés légalement ou divorcés avec garde partagée, pour chacun des immeubles de son exercice que constituent sa résidence habituelle.

La prime devra se solliciter avant du premier jour de la période fiscale à partir duquel commence à produire effets, et il se maintiendra pour chaque an, sans besoin de réitérer la sollicitude, si ils se maintiennent les conditions qu'ils ont motivé son aplicacion.

En Les suppositions de changement de la résidence principale, les titulaires de famille nombreuse viendront obligés à présenter nouvelle sollicitude.

Para Amuser de dit bénéfice fiscal, le sujet passif bénéficiaire de la même devra être au courant dans le paiement de ses dettes avec le Trésor Municipal.

Canaux disponibles pour le traitement

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Presencial

Presencial

Il peut réaliser cette formalité de façon présentielle dans son bureau.
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Virtual

Sede Electrónica Asociada

Trámite Disponible à travers le Siège Électronique Associée

Modèles nécessaires pour cette procédure

Sollicitude Prime IBI par Famille Nombreuse