El Période volontaire de paiement de cet impôt est du 5/mars au 5/mai/2023.

L'Impôt sur des Véhicules de Traction Mécanicienne est un tribut direct que grava l'exercice des véhicules de cette nature, aptes pour circuler par les voies publiques, n'importe qui qu'ils soient sa classe et catégorie.

Se Envisage véhicule apte pour la circulation celui qui eût été matriculado dans les registres publics correspondants et tandis que n'ait pas causé baisse en ceux-ci. Aux effets de cet impôt aussi s'envisageront aptes les véhicules pourvus de permissions temporelles et plaque touristique.

Le quota tributaire à exiger sera la fixée dans le tarif contenu dans l'annexe que s'approuve conjointement avec l'ordonnance régulatrice de l'Impôt sur des Véhicules de Traction Mécanicienne 2021 en faisant partie membre de la même.

En caso de Qu'ait domicilié son reçus en 1 terme, la date de charge en compte sera le 17/avril/2023.

Para Reçus de montant égal ou supérieur à 60 euros que soient domiciliés en 2 termes, les charges en compte se réaliseront les jours 17 mars  et 17 avril du 2023.