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Agence Municipale Tributaire
El Plein de l'excellentissime. Mairie de Murcie en séance de 27 mai de 2004 a approuvé le “ Règlement Organique du Gouvernement et Administration de la Mairie de Murcie”, que dans son article 25, conformément à l'article 135 de la Loi Régulatrice des Bases du Régime Local, établit l'existence d'un organe de gestion tributaire, dénommée AGENCE MUNICIPALE TRIBUTAIRE, responsable d'exercer comme propres les concurrences que à l'Administration Tributaire Locale lui attribue la législation tributaire.
Pour la réussite d'une gestion intégrale du système tributaire municipal, régi par les principes d'efficacité, suficiencia, souplesse et unité dans la gestion, correspond à ce organe, au moins, les suivantes concurrences:
- La Gestion, liquidation, inspection, recette et révision des actes tributaires municipaux.
- La Recette en période exécutif des autres revenus de droit public de la mairie.
- La Démarche et résolution des dossiers répressifs tributaires relatifs aux tributs dont la concurrence gestionnaire ait attribuée.
- El Analyse et création de la politique globale de revenus publics au sujet du système tributaire municipal.
- La Proposition, élaboration et interprétation des normes tributaires propres de la mairie
- Le suivi et l'ordre de l'exécution du budget de revenus au sujet de revenus tributaires.
Se Publient dans ce web la Normativa , le portail de Transparence, les Convenios, et les Memorias annuels. il en plus peut consulter les Entidades Colaboradoras et les Certificats de qualité.
Organigramme
