La Mairie établit des aides pour qu'hosteleros et marchandes de braderies ne paient pas la moitié de la taxe par occupation de la voie publique dans le deuxième semestre de 2020

La Junte de Gouvernement approuve des diverses mesures tributaires pour minimiser la crise sociale provoquée par le Covid-19. El Imposé par des constructions, installations et oeuvres sujettes à Declaración Responsable et/ou Comunicación Previa aussi se réduction à la moitié. El Impact économique globale dans les revenus municipaux du total de mesures proposées, que font partie du Plan de Support Social et Activación Económica, monte à 2.453.080 euros   La Junte de Gouvernement a donné son accord à la modification des ordonnances fiscales du présent exercice afin de paliar la crise sociale provoquée par le Covid-19 en élargissant ainsi les mesures adoptées jusqu'au moment de soutien à des familles et des entreprises qu'ont vu affectés ses revenus et, par conséquent, sa capacité d'affronter ses obligations tributaires. Ces actions s'ajoutent à autres mises déjà en pars pour combattre la crise du coronavirus, présenté par le Maire le passé 20 mars. Las Mesures tributaires approuvées aujourd'hui supposent un clair engagement de la Mairie pour mitigar les difficultés de paiement pour beaucoup de citoyens, familles et entreprises de la commune occasionnées par la déclaration de l'état d'alarme. El Impact économique globale dans les revenus municipaux du total de mesures de l'accord adopté dans la séance de ce matin monte à 2.453.080 euros. De Cette forme, se propose la modification des ordonnances fiscales qu'affectent à occupation d'espaces publics avec des tables et des chaises et  aux braderies hebdomadaires.   Tasa De terrasses et braderies: La taxe par exploitation spéciale de terrains d'usage public avec des tables et des chaises et la taxe par exploitation spéciale ou utilisation privative de la voie publique avec des braderies hebdomadaires ils ne se liquideront pas pendant la période de ne d'occupation, ce que suppose un impact économique estimé de 175.000 euros (par des tables et des chaises) et 133.340 euros (par des braderies hebdomadaires).   En plus, il se réduira 50% des tarifs applicables pour le deuxième semestre d'an dans les deux taxes. Cela suppose un impact économique estimé de 516.250 euros (par des tables et des chaises) et 200.010 euros (par des braderies hebdomadaires).   Precios Públicos Par loyer d'installations sportives et écoles enfantines: ils ne se toucheront pas ces correspondants à des services publics que se soient laissé de prêter avec motif de l'état d'alarme et, dans le cas où il se soit anticipé le paiement, ils s'établiront  des procédures agiles de retour. Actuellement, l'exécution de cette mesure suppose un impact économique estimé de 498.525 euros par le loyer d'installations sportives municipales de Murcie et 105.400 euros par la prestation de services dans les Écoles Enfantines. Tasa Par ramassée d'ordures: Les locals affectés par le cessation d'activité à la suite de la déclaration de l'état d'alarme pourront s'accueillir au  quota minime de 29,96 euros de ramassée d'ordures. L'application sera par un bimestre, temps équivalent à la période effective de fermeture. L'impact économique estimé de cette mesures est de 335.434 euros. Impôt sur des Constructions, Installations et Oeuvres: application du type fiscal de 2% à des constructions, installations et oeuvres sujettes à Declaración Responsable et/ou Comunicación Previa, pendant un terme de 6 mois depuis son entrée en vigueur. Cela permettra que les propriétaires d'établissements qui doivent il réaliser réformes pour s'adapter à la nouvelle réglementation de l'État seulement doivent payer 50%. Impact économique estimé: 489.121 euros.   Igualmente, La Junte de Gouvernement a approuvé appeler à l'Agence Municipale Tributaire à la mise en oeuvre de mesures complémentaires extraordinaires de caractère tributaire: Plans Personnalisés de Paiement (PPP): implémenter des mesures de flexibilización dans l'encaissement des PPP approuvés jusqu'à l'entrée en vigueur de l'état d'alarme, moyennant la mise en oeuvre de procédures de paiement différé jusqu'au 31 décembre 2020. Tributos D'encaissement périodique: procédures de recouvre de dettes en période volontaire pour ces charges en compte de domiciliations qu'allassent rendus par les sociétés financières par n'y avoir pu être répondus par le contribuable. Modificar Le calendrier fiscal correspondant à l'exercice 2020 avec objet d'ajourner les périodes de revenu de recette volontaire de tous ces recensements municipales pentes d'approbation. Impôt sur l'accroissement de la valeur des terrains de nature urbaine: possibilité d'élargir le terme établi de déclaration de 30 jours ouvrés dans les transmissions inter vifs par une période additionnelle de 15 jours naturels depuis la finalisation de l'état d'alarme et dans le cas de transmissions mortis cause, prorrogar le terme de 6 mois pour présenter la déclaration de l'Impôt par autres six mois additionnels. Asimismo, S'est compris dans l'Ordonnance Générale de Gestion, Recette et Inspection de tributs locaux mesures qui garantissent l'attention aux citoyens de forme ne présentielle en toutes les procédures d'application des tributs, autant par téléphone, moyennant enregistrement de voix, comme à travers le Bureau Virtuel Tributaire, en facilitant l'accès aux canaux électroniques de démarche. Cette modification des ordonnances fiscales devra être approuvées en Session plénière municipale et être exposée publiquement pendant 30 jours pour qu'ils entrent en vigueur. Medidas Mises en oeuvre Pour combattre la crise du coronavirus par part de la Mairie ils se sont déjà mis en oeuvre des diverses mesures: Concession de fraccionamientos automatisés pour des dettes inférieures à 30.000 euros Concession de fraccionamientos spéciales pour des familles, citoyens et entreprises qui accréditent circonstances économiques défavorables générées avec motif de la déclaration de l'état d'alarme. Agrandissement de la période volontaire de l'IVTM jusqu'au 5 juin 2020 et ajournement de la période d'encaissement volontaire des recensements de l'IBI de nature urbaine et rustique, de la taxe par exploitation spéciale de terrains d'usage public avec des tables et des chaises (1er. Semestre 2020), de la taxe par exploitation spéciale avec des braderies hebdomadaires, et de la taxe par exploitation spéciale avec entrée de véhicules (vados) Suspension de faire-part présentiels et mis à disposition en format électronique des faire-part de caractère tributaire. Ajournement de la période d'encaissement volontaire des recensements de la taxe par exploitation spéciale de terrains d'usage public avec des tables et des chaises (1er. Semestre 2020) et braderies hebdomadaires (1er. Quadrimestre 2020). Approbation de mesures qu'ils garantissent la réalisation de toutes les formalités de gestion tributaire sans besoin de que le citoyen il doive se déplacer aux bureaux municipaux. Source: Ayto Murcie Centre de Milieux 08.05.2020