La modification des ordonnances fiscales bénéficiera à 4.325 marchands, hosteleros et petits chefs d'entreprise

La Session plénière approuve ces mesures qu'ils cherchent paliar la crise sociale provoquée par le Covid-19 La Session plénière municipale a donné son accord à la modification des ordonnances fiscales qu'ils ont été approuvées dans la Junte de Gouvernement du passé 8 mai et qu'il maintenant sera soumises à exposé public. Ces mesures bénéficieront à un total de 4.325 marchands, hosteleros et petits chefs d'entreprise desquels 1.555 sont d'établissements de restauration et hôtellerie, 670 d'établissements d'autres activités (commerces moindres qui ont dû il fermer pendant cette période et ne sont pas des bars ni restaurants), et 2.100 marchands de braderies hebdomadaires. De Cette forme, s'est approuvé la modification des ordonnances fiscales qu'ils affectent à occupation d'espaces publics avec des tables et des chaises et aux braderies hebdomadaires. Tasa De terrasses et braderies: La taxe par exploitation spéciale de terrains d'usage public avec des tables et des chaises et la taxe par exploitation spéciale ou utilisation privative de la voie publique avec des braderies hebdomadaires ne se liquideront pas pendant la période de ne d'occupation, ce que suppose un impact économique estimé de 175.000 euros (par des tables et des chaises) et 133.340 euros (par des braderies hebdomadaires). En plus, il se réduira 50% des tarifs applicables pour le deuxième semestre d'an dans les deux taxes. Cela suppose un impact économique estimé de 516.250 euros (par des tables et des chaises) et 200.010 euros (par des braderies hebdomadaires). La réduction du tarif de la taxe de tables et chaises bénéficiera à 675 contribuables et la de braderies hebdomadaires à 2.100 titulaires de licence. Tasa Par ramassée d'ordures: Les locals affectés par le cessation d'activité à la suite de la déclaration de l'état d'alarme pourront s'accueillir au quota minime de 29,96 euros de ramassée d'ordures. L'application sera par un bimestre, temps équivalent à la période effective de fermeture. L'impact économique estimé de cette mesures est de 335.434 euros. Cette mesure bénéficiera à 880 contribuables d'activités de restauration et hôtellerie et à 670 d'autres activités Impôt sur des Constructions, Installations et Oeuvres: application du type fiscal de 2% à des constructions, installations et oeuvres sujettes à Declaración Responsable et/ou Comunicación Previa, pendant un terme de 6 mois depuis son entrée en vigueur. Cela permettra que les propriétaires d'établissements qui doivent il réaliser réformes pour s'adapter à la nouvelle réglementation de l'État seulement doivent payer 50%. Impact économique estimé: 489.121 euros. Precios Públicos Par loyer d'installations sportives et écoles enfantines: ils ne se toucheront pas ces correspondants à des services publics que se soient laissé de prêter avec motif de l'état d'alarme et, dans le cas où il se soit anticipé le paiement, ils s'établiront  des procédures agiles de retour. Actuellement, l'exécution de cette mesure suppose un impact économique estimé de 498.525 euros par le loyer d'installations sportives municipales de Murcie et 105.400 euros par la prestation de services dans les Écoles Enfantines. Igualmente, L'Agence Municipale Tributaire mettra en oeuvre de mesures complémentaires extraordinaires de caractère tributaire: Plans Personnalisés de Paiement (PPP): implémenter des mesures de flexibilización dans l'encaissement des PPP approuvés jusqu'à l'entrée en vigueur de l'état d'alarme, moyennant la mise en oeuvre de procédures de paiement différé jusqu'au 31 décembre 2020. Tributos D'encaissement périodique: procédures de recouvre de dettes en période volontaire pour ces charges en compte de domiciliations qu'allassent rendus par les sociétés financières par n'y avoir pu être répondus par le contribuable. Modificar Le calendrier fiscal correspondant à l'exercice 2020 avec objet d'ajourner les périodes de revenu de recette volontaire de tous ces recensements municipales pentes d'approbation. Impôt sur l'accroissement de la valeur des terrains de nature urbaine: possibilité d'élargir le terme établi de déclaration de 30 jours ouvrés dans les transmissions inter vifs par une période additionnelle de 15 jours naturels depuis la finalisation de l'état d'alarme et dans le cas de transmissions mortis cause, prorrogar le terme de 6 mois pour présenter la déclaration de l'Impôt par autres six mois additionnels. Asimismo, S'est compris dans l'Ordonnance Générale de Gestion, Recette et Inspection de tributs locaux mesures qui garantissent l'attention aux citoyens de forme ne présentielle en toutes les procédures d'application des tributs, autant par téléphone, moyennant enregistrement de voix, comme à travers le Bureau Virtuel Tributaire, en facilitant l'accès aux canaux électroniques de démarche. Source: Ayto Murcie Centre de Milieux 18.05.2020